Conditions générales

Informations générales

Comment réserver

Les réservations se font en ligne. La réservation engage l'étudiant dès lors que l'étudiant et/ou son tuteur légal a indiqué son acceptation des présentes conditions générales dans le cadre du processus de réservation en ligne. EF accepte l'inscription en envoyant un e-mail de confirmation et une première facture.

Qu’est ce qui est inclus dans les frais de cours ?

  • Cours de langue choisi

  • L’hébergement en famille d'accueil avec un plan de repas en demi-pension (avec déjeuner et souper du lundi au vendredi et les 3 repas en fin de semaine) à partir du dimanche précédant immédiatement la date de début du lundi jusqu'au samedi suivant la fin du cours .

  • Pré et post-cours en ligne pendant un maximum de trois (pour les cours généraux/estivaux) ou six mois (pour les cours intensifs/examens) pour tous les cours d'anglais.

  • Programme d'activités hebdomadaires

Les familles d'accueil sont situées dans des zones résidentielles et peuvent se trouver jusqu'à 60 minutes du campus par les transports publics.

Les frais de cours comprennent deux éléments : Les frais de scolarité (40%) pour les cours et les frais de services aux étudiants (60%) pour les autres éléments, y compris l'hébergement en famille d'accueil. 

Qu’est ce qui n’est pas inclus dans les frais de cours ?

  • Frais d'inscription de 295 $ pour les cours de toute durée.

  • Matériel de cours EF

  • Assurance voyage

  • Assurance santé

  • Vols vers le pays de destination et services de transfert

Modes de Paiements

EF accepte les modes de paiements suivants

Virement interbancaire depuis votre banque (accepté 45 jours avant le départ avec l’envoi de la preuve du virement) Holder: EF Education First AG, Zürich

Banque : CREDIT SUISSE (Switzerland) Ltd.

Account Number : 958089-32-17

BIC/SWIFT : CRESCHZZ80A

IBAN : CH15 0483 5095 8089 3201 7

Numéro de compensation bancaire : 4835 

Devise: CAD

Par carte de crédit directement auprès de l'organisateur. Vous pouvez également effectuer le paiement via votre application EF Campus Connect ("my.ef.com").

Des frais de carte de crédit peuvent s'appliquer en fonction des lois et réglementations locales.

Modalités de Paiements

Inscription : Frais d’inscription, et protection annulation, le jour de l’inscription

1er dépôt: 20% des frais de Cours demandé 14 jours après l’inscription

2eme Paiement: 20% des frais de Cours demandé 45 jours après l’inscription

3eme Paiement: La balance à payer est due 60 jours avant la date de début des cours

EF peut proposer un plan de paiement personnalisé après accord, auquel cas ce plan de paiement s'appliquera en lieu et place de ce qui précède.

En cas de retard de paiement, EF se réserve le droit de facturer des frais de retard compris entre 125 et 300 dollars canadiens. Toute offre promotionnelle ou réduction confirmée au moment de la réservation est soumise à la condition que les paiements soient effectués à temps et qu'ils ne réduisent pas la durée de la réservation.

Couverture d'assurance voyage

Tous les étudiants doivent être couverts par une assurance voyage. La couverture d'assurance doit couvrir la maladie/accident, le rapatriement, l'interruption, le vol, le retard et la responsabilité. Les étudiants doivent remplir le document de preuve d'assurance d'EF et fournir à EF une copie de leur police d'assurance en anglais/français au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de la facture finale. Si l'étudiant décide de prolonger la durée de son cours, l'assurance doit être prolongée pour couvrir la nouvelle période de cours. Dans le cas où un étudiant prolonge son programme, une nouvelle preuve d'assurance doit être envoyée au bureau d'EF International Language Campuses dans les 24 heures suivant la prolongation.

Les étudiants qui s'inscrivent dans une école en Australie sont tenus par le gouvernement australien de souscrire une assurance médicale auprès d'une compagnie australienne. EF peut proposer aux étudiants d'acheter l'assurance privée Allianz.

Formalités de santé : Les tuteurs légaux des étudiants âgés de moins de 18 ans ou de 19 ans au Canada devront signer une décharge de responsabilité médicale.

L'étudiant peut être tenu de fournir une preuve de vaccination et doit être en bonne santé mentale et physique pendant toute la durée du programme. EF se réserve le droit de mettre fin au séjour et/ou de rapatrier l'étudiant aux frais de ce dernier si cela s'avère nécessaire pour des raisons de santé mentale ou physique. La section "Frais d'annulation après le début des cours" s'applique à ces résiliations.

Les cours sont adaptés aux étudiants à mobilité réduite dans la mesure où les étudiants sont autonomes pour se déplacer et participer aux activités possibles selon les destinations et en fonction des disponibilités.

Protection annulation maladie

L'assurance annulation EF est disponible au moment de l'inscription et est facturée sous forme de frais uniques et non remboursables de 195 $ pour un semestre ou une année linguistique à l'étranger. Elle couvre les annulations avant le départ pour cause de maladie ou de maladie dans la famille proche de l'étudiant. Un certificat médical doit être fourni dans les 10 jours suivant la demande de remboursement.

Vacances scolaires et jours fériés

Les jours fériés locaux, les écoles de l'EF seront fermées. Les logements pré-réservés resteront disponibles pour les étudiants pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Horaires des cours et participation

Les cours sont proposés dans toutes les écoles EF selon un planning par blocs de 5 jours du lundi au samedi (ou du mardi au dimanche) de 8h00 à 20h00. Les cours de langue EF durent au moins 40 minutes et sont souvent organisés en blocs de 2 x 40 minutes. Pour recevoir le certificat de cours et conserver le statut de visa, les étudiants EF doivent avoir un taux de présence d'au moins 80 % (ce taux peut être plus élevé pour certaines destinations).

Niveau linguistique

Lorsqu'une école EF a un niveau de cours de cinq élèves ou moins, EF se réserve le droit de combiner des élèves de différents niveaux dans les mêmes classes.

Matériels de cours EF

Les supports de cours EF sont nécessaires pour suivre le programme des cours EF. Les prix des supports de cours EF sont les suivants :

Cours d'anglais :

  • Semaines 1-6 : $65

  • Semaines 7-12 : $120 *chaque intervalle supplémentaire de six semaines : $70

Cours non anglophones : 

  • Semaines 1-9 : $105

  • Semaines 10-18 : $200 *Chaque intervalle supplémentaire de six semaines : 70 $.

Pour les leçons SPIN spécifiques, il peut y avoir des frais supplémentaires pour le matériel de cours.

EF Campus Connect et leçons en ligne

Toutes photos et autres supports utilisés sur EF Campus Connect seront considérés comme personnels et EF n’aura aucune responsabilité pour les échanges faits sur ce support. Les parents/tuteurs légaux des étudiants mineurs doivent donner consentement pour que l’étudiant utilise le service et l’application Campus Connect.

Crédits EF Campus

Les crédits EF Campus non utilisés dépassant 30 CAD peuvent être remboursés dans les 3 mois suivant la fin du cours. Des frais administratifs de 30 CAD seront facturés. Les étudiants qui s'inscrivent à un nouveau cours dans les 12 mois peuvent transférer la valeur totale des crédits non utilisés.

Cours d’intérêts spécifiques (SPIN classes)

Les cours SPINs varient d’une destination à une autre et peuvent changer en fonction de la demande et de la disponibilité.

Garantie d’apprentissage EF

La couverture des coûts de l'étudiant dans le cadre de la garantie d'apprentissage s'applique uniquement aux frais de scolarité et aux étudiants suivant un cours intensif d'au moins 6 semaines.

Programme de stage et bénévolat

Le programme EF de stage ou d’expérience de bénévolat est disponible moyennant des frais supplémentaires. Ce programme comprend un programme de préparation et jusqu’à 100 heures de travail non rémunéré à temps partiel ou d’expérience de bénévolat. Ces programmes varient en fonction de la réglementation sur les visas et ne sont pas garantis à tous les étudiants et sur toutes les destinations.

Service de transferts à l’arrivée et/ou au retour

Le service de transfert est proposé entre 7h00 et 21h00, heure locale, le dimanche. Si les étudiants arrivent à tout autre moment, EF peut organiser un transfert spécial moyennant des frais supplémentaires. Si plusieurs étudiants sont pris en charge en même temps, il peut y avoir une période d'attente avant le transfert.

Voyage en groupe

Le voyage de groupe comprend un animateur EF, le transfert de l'aéroport et (le cas échéant) les vols. La taille minimale des groupes est de 17 étudiants. Des groupes plus petits peuvent être organisés moyennant un supplément. EF se réserve le droit d'annuler les voyages de groupe pour les groupes de moins de 17 étudiants dans les 10 jours précédant le départ. Dans ce cas, l'étudiant recevra un remboursement complet du prix du voyage de groupe.

Modifications avant et après le début des cours par l'étudiant

En cas de modification du programme 60 jours ou plus avant le départ, des frais de réinscription de 125 $ seront facturés, et de 315 $ si la modification intervient moins de 60 jours avant le départ. En cas de changement de cours (date de début reportée, durée réduite), les conditions d'annulation seront appliquées à la date de début et à la durée initiales. Les étudiants qui modifient leur cours après la date de début devront s'acquitter de frais de modification de 150 $. Aucun remboursement n'est prévu en cas de déclassement (par exemple, passage d'un cours intensif à un cours général ou choix d'une destination moins chère).

Modifications apportées par EF avant le début du cours :

EF se réserve le droit de modifier la destination, le type de cours, la date de début ou le type d'hébergement jusqu'à 20 jours avant la date de début du cours. Si EF doit apporter des modifications majeures au programme, EF informera l'étudiant des changements proposés et de l'impact sur le prix, le cas échéant. Si l'étudiant n'informe pas EF en temps utile de sa décision d'accepter les changements, d'accepter un programme de remplacement ou d'annuler le programme, l'étudiant sera réputé avoir accepté ces changements.

Frais d'annulation avant le début du programme

Les annulations doivent être faites par écrit, adressées à l'organisateur et soumises au bureau d'EF ou à son représentant local. Dans tous les cas, les frais d'inscription, les frais de protection contre les annulations, les frais de visa et les frais de courrier ne sont pas remboursables. Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat du programme.

Les conditions d'annulation des billets d'avion sont indiquées dans la section Vols ci-dessous.

  • En cas d'annulation moins de 60 jours avant le début du programme, EF prélève 20 % du montant des cours et des suppléments d'hébergement.

  • Annulation entre 31 et 60 jours avant le début du programme, EF prélève 40% du montant des cours et des suppléments d'hébergement.

  • Annulation entre 8 et 30 jours avant le début du programme, EF facture 60% du prix des cours et des suppléments d'hébergement.

  • En cas d'annulation 7 jours ou moins avant le début du programme, EF facture l'intégralité des frais de cours et des suppléments d'hébergement.

Destinations aux États-Unis si l'étudiant est déjà aux États-Unis avec un visa F1 sponsorisé par EF

En cas d'annulation, EF applique les conditions décrites ci-dessus, avec un minimum de 60% du prix des cours et du supplément hébergement.

Frais de retrait après le début des cours

Pour se retirer du programme EF, les étudiants doivent en informer l'école EF et signer le formulaire de notification de changement de cours. La date d'abandon est définie comme le samedi de la semaine du dernier jour de présence en classe. L'école EF n'est pas tenue de rembourser les étudiants dont les cours sont interrompus en raison d'une violation des politiques écrites de l'école EF en matière de discipline et/ou d'assiduité ou des lois locales, provinciales ou fédérales.

Les frais autres que les frais de cours et le supplément hébergement ne sont pas remboursables.

Pour toutes les destinations à l'exception des États-Unis : un retrait est effectif après une période de préavis de 4 semaines pour les cours de moins de 12 semaines, et de 8 semaines pour les cours de 12 semaines ou plus. Les frais de cours et les suppléments d'hébergement pour la période postérieure à la période de préavis seront intégralement remboursés.

Pour les destinations aux États-Unis

  • Pour les abandons jusqu'à la moitié du cours pour les cours jusqu'à 11 semaines, EF retiendra la totalité des frais pour les 4 premières semaines et remboursera les frais de scolarité pour les semaines non utilisées après la semaine 4.

  • Pour les abandons jusqu'à la moitié du cours pour les cours de 12 semaines ou plus, EF retiendra les frais pour les 6 premières semaines et remboursera les frais de scolarité pour les semaines non utilisées après la semaine 6.

  • Pour les abandons après la moitié du cours (50% de la durée totale du cours réservé), EF retiendra tous les frais. 

Les remboursements pour les cours aux États-Unis seront effectués dans les 45 jours ouvrables suivant le dernier jour de présence.

Aux États-Unis, les étudiants seront automatiquement retirés s'ils n'assistent pas aux cours pendant 30 jours consécutifs.

Remarques et réclamations des étudiants

Tout commentaire doit d'abord être adressé au personnel de la destination afin que le problème puisse être résolu. Les étudiants qui estiment que le cours ou d'autres services achetés auprès d'EF ne sont toujours pas exécutés conformément au contrat doivent en informer l'organisateur sans délai et par écrit.

Conduite des étudiants

Tous les étudiants devront adhérer au code de conduite local de l'école. Les étudiants s'engageant dans des activités illégales ou ayant un comportement qui perturbe délibérément l'environnement d'apprentissage ou endommage les biens d'EF, des fournisseurs d'hébergement ou des autres étudiants seront expulsés ou suspendus du programme et l'étudiant devra dédommager EF et dégager EF de toute responsabilité en cas de réclamation de la part de tiers en relation avec de tels dommages. Les frais de cours et autres frais ne seront pas remboursés, sauf si les règles d'accréditation locales en disposent autrement.

Assistance

EF s'engage à fournir une assistance appropriée à l'étudiant en difficulté. Dans le cas où les difficultés rencontrées par l'étudiant ont été causées intentionnellement ou par négligence, EF se réserve le droit de facturer à l'étudiant des frais pour cette assistance.

Passeport et visa

L'étudiant est responsable de toutes les formalités d'entrée dans le pays de destination, telles que le passeport et le visa. Avant le départ, l'étudiant doit consulter le site officiel du gouvernement du pays de destination. Il est recommandé d'entamer la procédure d'obtention du visa quatre mois avant le début des cours. Si un étudiant ne respecte pas les conditions d'assiduité liées à son visa, EF peut le signaler aux autorités compétentes du pays de destination.

Règles spécifiques selon les destinations

Les étudiants qui s'inscrivent à des cours en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et en Colombie Britannique (Canada) recevront des conditions locales spécifiques qui complètent ce document.

Validité des prix indiqués dans la brochure

Les prix publiés sont basés sur les taux de change en vigueur au moment de la rédaction du présent document, le 2024-07-02. Ils sont donc susceptibles d'être modifiés avant le départ si le taux de change entre le dollar canadien et la monnaie du pays de destination change de manière significative. EF se réserve également le droit de modifier le prix en cas d'augmentation des taxes gouvernementales ou en cas d'inflation des coûts dans le pays de destination. Les prix indiqués dans cette brochure sont valables jusqu'à ce qu'une nouvelle version des prix soit publiée en ligne ou sur papier, ou jusqu'au 30 septembre 2024.

Données Personnelles

EF s'engage à protéger la vie privée de ses clients et une description complète des activités de traitement d'EF et de vos droits est disponible ici : "https://www.ef.com/ca/ legal/privacy-policy/".

Photographie et film

L'élève ou son parent / tuteur accepte qu'EF puisse librement et dans le but de promouvoir les produits et services d'EF utiliser des photographies, des films et du matériel sonore qui ont été créés pendant le cours et qui contiennent une image de l'élève, que l'élève crée dans le cadre du cours et télécharge sur le(s) site(s) web ou les applications d'EF, et/ou que l'élève télécharge sur les réseaux sociaux, tels qu'Instagram et Twitter, sous le hashtag #EFMoment, #EF4ever ou tout autre hashtag inventé ou promu par EF. L'étudiant sera invité à donner son consentement avant chaque collecte de ce type de matériel.

L'étudiant accepte que le matériel de cours créé par l'étudiant, tel que les essais, puisse être utilisé à des fins de recherche sous une forme anonyme.

Responsabilités et forces majeures

EF ne sera pas responsable des pertes, dommages, désagréments, retards d'exécution ou manquements dans le cadre de la fourniture de biens ou de services dus à des causes échappant au contrôle raisonnable d'EF, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement, les défaillances de fournisseurs ou de soustraitants, les conflits du travail ou les troubles civils, les activités criminelles, terroristes ou les menaces d'activités terroristes de toute nature, les pandémies ou les urgences de santé publique, tout acte ou manquement négligent ou délibéré de la part d'un tiers, ou toute autre cause échappant au contrôle direct d'EF. Ces conditions n'affectent pas vos droits tels que définis par les lois de protection des consommateurs de votre pays d'origine.

EF est tenu d'appliquer toutes les mesures sanitaires et/ou pandémiques prises par les autorités, en particulier le rapatriement médical, la quarantaine, la gestion des étudiants infectés et des personnes en contact étroit avec les étudiants infectés. EF peut donc adapter les conditions du séjour et prendre immédiatement des mesures de précaution.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'EF, de ses affiliés, de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et partenaires en ce qui concerne les pertes résultant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou autre sera limitée en toutes circonstances au montant total payé à EF pour le cours en question. Ces sociétés et personnes ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Fautes d'orthographe et fautes de frappe

EF se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques et n'est pas tenu responsable par des inexactitudes évidentes.

Organisateur

Tous les voyages et programmes linguistiques sont organisés et vendus par EF Education First Ltd, Selnaustrasse 30, CH-8001 Zurich, Suisse (dénommée "EF"). EF International Language Schools (Canada) Ltd assure la promotion au Canada des voyages et des programmes linguistiques organisés et vendus par EF. EF a le droit de transférer ou de céder les présentes conditions générales et tous les droits et obligations qui en découlent à une société affiliée.

Litiges et droit applicable

Toute plainte doit d'abord être adressée au personnel du lieu de destination afin que le problème puisse être résolu. Les étudiants qui estiment que le cours ou d'autres services achetés auprès d'EF ne sont toujours pas exécutés conformément à l'accord après un délai raisonnable pour remédier au problème doivent en informer EF sans délai, par écrit. Le présent contrat est régi par les lois du Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ce contrat doit être résolu par un tribunal situé au Canada.

Vols réservés par EF

Pour les vols réservés par EF à la demande d'un étudiant (y compris les vols à prix réduit et les vols gratuits), l'étudiant accepte d'être lié par les politiques et les conditions générales de la compagnie aérienne. EF n'est pas responsable des changements d'horaires, des annulations ou des retards des compagnies aériennes. Tous les frais de changement de réservation, de réacheminement ou d'annulation sont à la charge de l'étudiant. EF se réserve le droit de facturer les augmentations des frais et taxes des compagnies aériennes. Pour l'offre de vol gratuit, EF contribue à hauteur de 1200 $ CAD au maximum au coût du vol de l'étudiant vers et depuis sa destination pour les cours intensifs et les cours d'examen de 12 semaines ou plus. La réservation du vol doit être effectuée par EF. Cette offre ne peut pas être utilisée conjointement avec une autre offre EF. L'étudiant devra payer le coût total de la contribution au vol d'EF s'il change son cours pour un cours général ou de base, ou si le cours est terminé et dure donc moins de 12 semaines. L'offre peut être annulée sans autre préavis.

Personnes ou territoires sanctionnés:

L'étudiant est tenu de communiquer l'adresse officielle de son domicile enregistré lors de la réservation du cours. L'étudiant déclare et garantit que ni l'étudiant ni aucun membre de sa famille immédiate n'est désigné, bloqué ou autrement identifié en vertu de lois sur les sanctions ou qu'il s'engage dans des transactions interdites par les lois sur les sanctions. Si l'exécution des présentes Conditions Générales (en tout ou en partie) constitue, à la seule discrétion d'EF, une violation d'une loi sur les sanctions applicable à EF, EF aura le droit (i) de ne pas remplir ses obligations en vertu du Contrat et ne sera pas tenu de payer toute réclamation en vertu des présentes dans la mesure où un tel paiement exposerait EF à une sanction, une interdiction, une pénalité ou une restriction en vertu de toute loi sur les sanctions applicable, et (ii) de résilier le présent contrat avec effet immédiat sans responsabilité pour tout dommage direct ou indirect à l'étudiant.

Dates de séjour

Start date Withdrawal Deadline End date
Semester
16 Sep 2024 20 Dec 2024 14 Feb 2024
4 Nov 2024 20 Dec 2024 4 Apr 2025
6 Jan 2025 11 Apr 2025 6 Jun 2025
21 Apr 2025 6 Jun 2025 12 Sep 2025
16 Jun 2025 29 Aug 2025 14 Nov 2025
15 Sep 2025 19 Dec 2025 13 Feb 2026
3 Nov 2025 19 Dec 2025 3 Apr 2026
5 Jan 2026 27 Mar 2026 5 Jun 2026
13 Apr 2026 5 Jun 2026 28 Aug 2026
15 Jun 2026 28 Aug 2026 13 Nov 2026
14 Sep 2026 18 Dec 2026 5 Feb 2027
Year
16 Sep 2024 20 Dec 2024 23 May 2025
4 Nov 2024 20 Dec 2024 27 Jun 2025
6 Jan 2025 11 Apr 2025 29 Aug 2025
21 Apr 2025 6 Jun 2025 19 Dec 2025
16 Jun 2025 29 Aug 2025 13 Feb 2026
15 Sep 2025 19 Dec 2025 15 May 2026
3 Nov 2025 19 Dec 2025 26 Jun 2026
5 Jan 2026 27 Mar 2026 28 Aug 2026
13 Apr 2026 5 Jun 2026 4 Dec 2026
15 Jun 2026 28 Aug 2026 5 Feb 2027
14 Sep 2026 18 Dec 2026 7 May 2027
Extended year
16 Sep 2024 20 Dec 2024 27 Jun 2025
4 Nov 2024 20 Dec 2024 29 Aug 2025
6 Jan 2025 11 Apr 2025 31 Oct 2025
21 Apr 2025 6 Jun 2025 13 Feb 2026
16 Jun 2025 29 Aug 2025 27 Mar 2026
15 Sep 2025 19 Dec 2025 26 Jun 2026
3 Nov 2025 19 Dec 2025 28 Aug 2026
5 Jan 2026 27 Mar 2026 30 Oct 2026
13 Apr 2026 5 Jun 2026 5 Feb 2027
15 Jun 2026 28 Aug 2026 2 Apr 2027
14 Sep 2026 18 Dec 2026 25 Jun 2027
Version: 2025_AY_CANF_D1
Valid from: 2024-07-02 00:00